Conditions Générales de Vente
Entre la Société EIRL Camille LIGIER,
11 rue des Moulières – 06110 Le Cannet
immatriculée au RCS de 837 584 143 R.C.S Cannes
représentée par Camille LIGIER
en qualité de Gérante,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email camille@pilates-attitude.fr
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».
D’autre part,
Préambule
Le Vendeur est éditeur de services de Cours de Pilates et Yoga et assimilés collectifs ou particuliers commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet – www.pilates-attitude.fr.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.pilates-attitude.fr/cgv/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – Services
Les services se distinguent en 3 catégories :
- Cours collectifs de Pilates sur machine (Wall Unit), Pilates au sol, Pilates en suspension, Yoga, Yoga aérien, Yoga stretching.
- Cours particuliers : Pilates sur machine (Reformer, Wunda Chair, Wall Unit), Pilates au sol, Pilates en suspension, Yoga, Yoga aérien, Yoga aérien ou Pilates prénatal.
ARTICLE 4 – Produits et prix
Les services sont matérialisés par des « Produits » vendus en ligne, à savoir :
- Cours Découverte
- Cours à l’unité
- Cartes de cours
- Abonnements
lesquels, après achat, autorise à la réservation en ligne d’un cours collectif ou à la réservation par téléphone d’un cours particulier.
Les prix des produits et services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits.
ARTICLE 5 – Cours à l’unité, cartes et abonnements
Les cours à l’unité, cartes et abonnements sont nominatifs et non transférables à un tiers, sauf sous un compte famille avec une répartition des unités à la carte sur chaque profil parenté. Ils ne sont pas remboursables et ont une durée de validité de 1 mois à 6 mois, à respecter. Ce délai court à compter de la date d’achat.
La prolongation de la durée de validité d’une carte ou d’un abonnement est possible en cas de fermeture prolongée du studio ou en cas de maladie grave, blessure ou grossesse à risque et uniquement sur présentation d’un justificatif médical.
ARTICLE 6 – Réservations
Toute réservation et participation aux cours individuels ou collectifs impliquent avoir vérifié au préalable auprès d’un professionnel de santé que l’activité choisie n’est pas contre indiquée.
L’élève assume l’entière responsabilité de la pratique de l’activité et s’engage à respecter ses limites physiques.
ARTICLE 7 – Annulations
Un cours réservé peut être annulé 24 heures à l’avance. Uniquement par le biais de son espace personnel EVERSPORTS.
Un cours collectif ou privé annulé moins de 24 heures à l’avance sera comptabilisé sur le crédit de cours à l’unité, de la carte ou de l’abonnement .
ARTICLE 8 – Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, téléphone, email…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 9 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, prélèvement SEPA ou espèce.
Pour tout « nouveau client », le règlement du cours, du package ou de l’abonnement se fait exclusivement via la plateform EVERSPORTS. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le studio ne fait plus de crédit.
ARTICLE 10 – Conditions pour abonnement
L’abonnement vous engage financièrement sur toute la durée choisie (1 mois ou 3 mois). Il vous sera demandé de régler la totalité du montant de l’abonnement sélectionné, indépendamment du fait que vous soyez venus ou non en cours.
- Les abonnements « Vitalité » et « Dynamique », 2 fois par semaine, vous permettent de récupérer les unités non utilisées avant la fin de la période de validité du produit (1 mois).
- Les abonnements « illimités » sont définis pour une période de 3 mois et non pour un nombre de cours. Les cours ne peuvent en aucun cas être rattrapés en dehors de la durée de votre abonnement
En cas de demande de modification de votre carte, abonnement ou unité pour tout motif qu’il soit et à votre demande, une unité vous sera déduite en tant que « frais d’intervention ».
ARTICLE 10 – Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.
ARTICLE 11 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 12 – Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 13 – Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 14 – RGPD et protection des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 15 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.