MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR
PILATES ATTITUDE, EIRL, immatriculée au RCS de 837 584 143 R.C.S Cannes, dont le siège social est situé 11 rue des Moulières, 06110 Le Cannet.
Directrice de la publication : Camille LIGIER
Adresse électronique : camille@pilates-attitude.fr
2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’EIRL Pilates Attitude, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant par email à camille@pilates-attitude.fr soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : PILATES ATTITUDE – 11 rue des Moulières – 06110 LE CANNET.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
3. COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site ou l’application mobile.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site Internet www.pilates-attitude.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale de ce site, ainsi que sa maquette graphique et les informations, photographies, images, textes, séquences vidéo et autres documents composant le site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de Pilates Attitude ou de tiers ayant autorisé limitativement Pilates Attitude à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, de ce site ou de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Pilates Attitude est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
La marque Pilates Attitude, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Pilates Attitude est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pilates-attitude.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Grasse.
5. CRÉDITS
Photos © : Pilates Attitude Le Cannet, Sport Evolution Santé, Shutterstock
Réalisation : AKN Studio